Sécurisation des transactions
Notre objectif : vous permettre de finaliser votre vente dans les meilleures conditions, en toute sérénité.
La cession d’un bateau entre particuliers exige une vigilance particulière afin d’éviter tout risque juridique ou administratif. Nous intervenons en amont pour garantir la parfaite transparence de la transaction.
Situation hypothécaire: une étape souvent oubliée, mais essentielle
De nombreux plaisanciers ignorent cette formalité, pourtant incontournable. En l’absence de situation hypothécaire à jour, la mutation de propriété auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) peut être refusée ou considérablement retardée.
Nous intervenons en amont pour anticiper ces blocages et sécuriser la transaction dès son origine.
- Prise en charge rapide des démarches
- Suivi rigoureux auprès des administrations concernées
- Transaction sécurisée, sans imprévu administratif
Demande de situation hypothécaire
Avant toute mutation de propriété, il est indispensable de vérifier la situation juridique du navire. Nous effectuons pour votre compte la demande de situation hypothécaire auprès des tribunaux de commerce compétents, c’est-à-dire ceux dont dépend le lieu d’immatriculation du bateau.
Cette vérification permet de :
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Vérifier l’absence d’hypothèque ou de sûreté sur le navire
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S’assurer que le bateau peut être vendu librement
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Garantir une transaction transparente entre les parties
